Mentions légales et politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sebastienmaison.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Maison Sébastien
Contact : contact@sebastienmaison.com

Identification de l’entreprise : Maison Sébastien (EI)
SIREN : 519 507 776
Adresse postale : 78/82 Boulevard de l’Europe 69310 Oullins-Pierre-Bénite

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Sébastien Maison – gestion@sebastienmaison.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

M. Maison Sébastien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Certaines transcriptions de vidéos présentes dans la partie « Blog » du site, peuvent être générées par une Intelligence Artificielle (Chat GPT 3&4) pour permettre aux personnes qui ne peuvent pas visionner la vidéo de comprendre son sens. M. Maison Sébastien veille à vérifier son contenu, à le corriger et le mettre en page personnellement.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Sébastien.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

M. Maison Sébastien ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sebastienmaison.com.

M. Maison Sébastien décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sebastienmaison.com.

M. Maison Sébastien s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sebastienmaison.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. M. Maison Sébastien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, M. Maison Sébastien se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.sebastienmaison.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : M. Sébastien Maison – gestion@sebastienmaison.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez le chapitre « Liens hypertextes et cookies ».

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.sebastienmaison.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.sebastienmaison.com.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sebastienmaison.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

7 – Affiliation

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