Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits numériques de formation proposés sur le site internet https://www.sebastienmaison.com/boutique (ci-après « le Site ») par la micro-entreprise Sébastien Maison, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 519 507 776 00036, dont le siège social est situé au 78/82 Boulevard de l’Europe, 69310 Oullins-Pierre-Bénite (ci-après « le Vendeur »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de formation numériques téléchargeables après paiement, réalisés et distribués par le Vendeur.
2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont des formations numériques, téléchargeables immédiatement après la validation du paiement. Les descriptions des produits sont fournies sur le Site.
3. Prix et moyens de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay via le processeur de paiement Stripe, reconnu mondialement pour sa sécurité. Les produits ne seront disponibles qu’après la réception et la validation du paiement.
4. Accès aux produits
L’accès aux produits est immédiat une fois le paiement validé. L’acheteur reçoit un lien de téléchargement, disponible directement après l’achat.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (téléchargement) lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande et en procédant au téléchargement des produits, l’acheteur accepte que l’exécution du contrat commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Politique de remboursement
Les produits numériques ne sont pas remboursables à la suite de l’achat, sauf en cas de défaut majeur non conforme aux spécifications annoncées sur le Site. Toutefois, un délai de 7 jours peut être accordé par le Vendeur si l’acheteur en fait la demande et le justifie d’une raison valable. Pour toute demande de remboursement, l’acheteur peut contacter le support client à l’adresse support@sebastienmaison.com.
7. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des conseils et des informations dans le cadre de ses formations, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des formations par l’acheteur. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la délivrance des produits numériques, et aucune garantie de résultat ne peut être offerte concernant l’application des conseils fournis.
8. Propriété intellectuelle
Tous les produits disponibles sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus téléchargés, qui restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la page Mentions légales.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur, à savoir:
Tribunal d’instance Lyon 69000 – 67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03.
Contact
Pour toute question, demande de support ou information complémentaire, merci de contacter le support client à l’adresse support@sebastienmaison.com.